PPCR Catégories C

Le PPCR – Catégories C

Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est mis en en oeuvre en 4 étapes,  sur 4 ans (2017-2020) pour tous les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

> Cette réforme a pour ambition une avancée plus rapide en termes de carrières, de rémunérations et de pensions de retraite revalorisées. Elle doit aussi favoriser la mobilité entre et au sein de la fonction publique, car elle harmonise les parcours et les grilles de salaire.

Quelques dates clés

  • Au 1er janvier 2017 : reclassement lié à la réorganisation des carrières (règles de classement, durée de carrière dans chaque échelon, conditions d’avancement de grades, etc). Les échelles de rémunération 3, 4, 5, 6, sont remplacées par les échelles C1, C2 et C3.  Désormais, il existe une cadence unique pour grimper à l’échelon supérieur (il n’existe plus de durée d’ancienneté minimale et maximale).
  • Chaque année de 2017 à 2020 : seront précisés le reclassement lié à la revalorisation  indiciaire (indices bruts et majorés revalorisés) et la révision des statuts particuliers des cadres d’emplois concernés.
  • les nouvelles grilles indiciaires devraient donc être finalisées en 2019-2020.

Quels sont les cadres d’emplois territoriaux de catégorie C concernés ?

Tous les cadres d’emplois de catégorie C de la territoriale sont concernés, avec des règles communes pour les 11 cadres suivants :

  1. Adjoints administratifs territoriaux
  2. Adjoints territoriaux d’animation
  3. Adjoints techniques territoriaux
  4. Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
  5. Adjoints territoriaux du patrimoine
  6. Agents sociaux territoriaux
  7. Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
  8. Auxiliaires de soins territoriaux
  9. Auxiliaire de puériculture territoriaux
  10. Garde-champêtres
  11. Opérateur des APS

Les agents de maîtrise sont reclassés suivant un échelonnement indiciaire qui leur est propre.

PPCR : réorganisation des carrières des catégories C

Quelles sont les nouvelles échelles de rémunération : C1, C2 et C3 ?

Les cadres d’emplois de la catégorie C qui relevaient des échelles de rémunération 3 à 6 sont désormais classés dans trois nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3

Le nombre d’échelons pour chaque échelle de rémunération est désormais :

  • de 10 en C3,
  • de 12 en C2
  • et de 11 en C1 (12 à partir de 2020).

Textes référents: décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 et décret n°2016-1372  du 12 octobre 2016

Quelles sont les nouvelles durées de carrière et échelonnements indiciaires ?

Jusqu’à présent, les agents progressaient en passant au sein de leur grade, à l’échelon supérieur, soit au minima soit à  l’ancienneté, c’est-à-dire une fois accomplie la durée de services requise dans l’échelon.

Désormais, la durée est unique : entre 1 an et 4 ans dans chaque échelon, suivant les grades et cadres d’emplois. Au total, cela représente une durée de carrière globale de :

  • pour l’échelle C1 : du 01/01/2017 au 31/12/2019 : 21 ans, puis 25 ans à compter du 1er janvier 2020
  • pour l’échelle C2 ; au 01/01/2017 : 25 ans
  • pour l’échelle C3 : au 01/01/2017 : 19 ans

Les échelonnements indiciaires – indices bruts- sont revalorisés chaque année entre 2017 et 2020 (décret n° 2016-604 du 12 mai 2016).

Quelles sont les nouvelles conditions de recrutement et d’avancement ?

  • pour les grades relevant de l’échelle C1 : recrutement direct sans concours (sauf opérateur APS)
  • pour les grades relevant de l’échelle C2 : recrutement par concours ou avancement de grade avec et sans examen professionnels
  • pour les grades relevant de l’échelle C3 : avancement de grade sans examen professionnel
Le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Avant la création des échelles C1, C2 et C3, les fonctionnaires de catégorie C relevaient d’un grade classé dans une échelle de rémunération E3, E4, E5 ou E6.

 A partir du 1er janvier 2017, le reclassement est le suivant :

  • Les fonctionnaires appartenant à un grade classé en E3 sont reclassés dans un grade de l’échelle C1,
  • Les fonctionnaires relevant des grades classés en E4 et E5 sont reclassés en C2,
  • Les fonctionnaires relevant d’un grade classé en E6 en C3.

Il est tenu compte de tout ou partie de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée de services effectuée dans l’échelon.

Les règles de reclassement d’ordre général concernent : la reprise du service national, du service civique ou du volontariat international  et les  situations individuelles comme les fonctionnaires détachés, les candidats inscrits sur une liste d’aptitude après avoir réussi un concours, les  fonctionnaires en cours de stage, les fonctionnaires handicapés …

Pour aller plus loin

  • Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale – (en vigueur le 1er janvier 2017)
  • Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale – (en vigueur au 1er janvier 2017)
  • Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
  • Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
  • Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Les nouveaux noms des grades de la catégorie C dans la territoriale

A compter du 1er janvier 2017, les grades de plusieurs cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux changent de nom, à la suite de la fusion des échelles de rémunération. Ils comprennent désormais, selon les cadres d’emplois, 2 ou 3 grades.

Filière administrative : adjoints administratifs

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint administratif 2e classe – Echelle 3 Adjoint administratif – Echelle de rémunération C1
Adjoint administratif – 1re classe – Echelle 4 Adjoint administratif principal – 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint administratif principal – 2e classe – Echelle 5
Adjoint administratif principal – 1re classe – Echelle 6 Adjoint administratif principal – 1re classe – Echelle de rémunération C3

Filière animation : adjoint d’animation

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint d’animation 2e classe – Echelle 3 Adjoint d’animation – Echelle de rémunération C1
Adjoint d’animation 1re classe – Echelle 4 Adjoint d’animation principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint d’animation principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint d’animation principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint d’animation principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière culturelle : adjoints du patrimoine

Nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint du patrimoine 2e classe – Echelle C3 Adjoint du patrimoine – Echelle de rémunération C1
Adjoint du patrimoine 1re classe – Echelle C4 Adjoint du patrimoine principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Adjoint du patrimoine principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint du patrimoine principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint du patrimoine principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière médico-sociale : agents sociaux, ATSEM, auxiliaire de puériculture,  auxiliaire de soins

Agents sociaux : nouveau cadre d’emplois en 3 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Agent social de 2e classe – Echelle 4 Agent social – Echelle de rémunération C1
Agent social de 1re classe – Echelle 4 Agent social principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Agent social principal 2e classe – Echelle 5
Agent social principal 1re classe – Echelle 6 Agent social principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Atsem : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Atsem 1re classe – Echelle 4 Atsem principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Atsem principal 2e classe – Echelle 5
Atsem principal 1re classe – Echelle 6 Atsem principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Auxiliaire de puériculture : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Auxiliaire de puériculture 1re classe – Echelle 4
Auxiliaire de puériculture principal 2e classe – Echelle 5 Auxiliaire de puériculture principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Auxiliaire de puériculutre principal 1re classe – Echelle 6 Auxiliaire de puériculture principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

Auxiliaire de soins : nouveau cadre d’emplois en 2 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Auxiliaire de soins 1re classe – Echelle 4 Auxiliaire de soins principal 2e classe – Echelle de rémunération C2
Auxiliaire de soins principal 2e classe – Echelle 5
Auxiliaire de soins principal 1re classe – Echelle 6 Auxiliaire de soins principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Filière Police municipale : gardes champêtres

Nouveau cadre d’emplois en 2 grades
Avant A partir du 1er janvier 2017
Garde champêtre principal Echelle 4 Garde champêtre chef – Echelle de rémunération C2
Garde champêtre chef – Echelle 5
Garde champêtre chef principal – Echelle 6 Garde champêtre chef principal – Echelle de rémunération C3

 Filière technique : adjoints techniques, adjoints techniques des établissements d’enseignement, opérateurs des APS

Adjoints techniques : nouveau cadre d’emplois en 3 grades
  A partir du 1er janvier 2017
Adjoint technique 2e classe – Echelle 3 Adjoint technique – Echelle de rémunération C1
Adjoint technique 1re classe – Echelle 4 Adjoint technique principal – Echelle de rémunération C2
Adjoint technique principal 2e classe – Echelle 5
Adjoint technique principal 1re classe – Echelle 6 Adjoint technique principal 1re classe – Echelle de rémunération C3

 Adjoints techniques des établissements d’enseignement : nouveau cadre d’emplois en 3 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Adjoint technique des établissements d’enseignement 2e classe – Echelle 3 Adjoint technique des établissements d’enseignement – Echelle de rémunération C1
Adjoint technique des établiss. d’enseignement 1re classe – Echelle 4 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement – Echelle de rémunération C2
Adjoint technique principal des établiss. d’enseignement 2e classe – Echelle 5
Adjoint technique principal des établiss. d’enseignement 1re classe – Echelle 6 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement 1re classe- Echelle de rémunération C3

 Opérateurs des APS : nouveau cadre d’emplois en 3 grades

Avant A partir du 1er janvier 2017
Aide opérateur des APS – Echelle 3 Opérateur des APS – Echelle de rémunération C1
Opérateur des APS – Echelle 4 Opérateur des APS qualifié – Echelle de rémunération C2
Opérateur des APS qualifié – Echelle 5
Opérateur des APS principal – Echelle 6 Opérateur des APS principal – Echelle de rémunération C3

Pour aller plus loin :

Comité Technique Ville de Nice, 20 juin 2017

COMPTE RENDU du COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE DE NICE

20 JUIN 2017

 

  • Expérimentation d’une solution technologique globale de sécurisation des écoles

VOTE FAVORABLE de FO

  • Création d’un Pôle Enfance dans le quartier le quartier de Saint Isidore

VOTE FAVORABLE de FO

  • Relocalisation de la Maioun dei pichoui.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Transfert du centre Animanice Vallon des Fleurs au service Jeunesse.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Modification du mode de fonctionnement du centre Animanice Las Planas.

VOTE FAVORABLE de FO et relève le travail en transversalité positif entre plusieurs services

  • Évolution du réseau des espaces numériques municipaux.

VOTE FAVORABLE de FO

  • Modification des horaires de travail des enseignants ETAPS Fitness de la direction des Sports

VOTE CONTRE de FO en effet il est important de ne pas autoriser des amplitudes horaires trop longues sur plusieurs jours pour ne pas dégrader les conditions de vie de famille. Attention le CT ne donne qu’un avis que l’autorité n’est pas obligée de suivre.

  • Offres de restauration dans les quartiers ouest et est de la ville.

VOTE FAVORABLE de FO une information intéressante nous a été donnée lors du CT, en effet un partenariat ave le CRUZ est en cours d’élaboration, il permettra aux agents de déjeuner dans tous les CRUZ de Nice augmentant ainsi l’offre de restauration à des agents sur le terrain qui n’avaient pas de solution à ce jour.

  • Adaptation des horaires de travail et mise en place d’une astreinte au sein du pôle « technique spécialisée génie électrique » de la Direction des Bâtiments.

VOTE FAVORABLE de FO.

 

  1. les agents en astreinte pourront rentrer chez eux à 17h00 avec la voiture de service pour commencer l’astreinte.
  2. Lors des illuminations de Noël l’agent qui assure cette mission ne sera pas en astreinte.
  3. Les heures faites seront payées sur l’astreinte.
  • Mission régie stationnement sur voirie – présentation de l’organigramme de la régie et du règlement ARTT

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification organigramme DGASASH et des Séniors et organigramme de la Direction de l’Action Sociale et du Handicap

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la métropole Nice Côte d’Azur projet ALPSIB

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en place d’une nouvelle activité au Parc Phoenix « comme un soigneur »

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Modification de l’organigramme des Marchés Publics de la DAF de la DGA Ressources Immobilières

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la commune de Nice- Projet MED NICE-.

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Convention de mutualisation, avenant.

Transfert d’un agent de la Ville de Nice dans les services communs direction de systèmes d’information

– Transfert d’un poste Ville de Nice vers le service commun direction de la coordination des directions administratives et financières

– Service commun métropolitain- mutualisation de la mission ressources humaines, rattachée à la DGA RH

– Service animation des quartiers Ville de Nice – transfert des agents et postes dans le service commun de la direction des relations publiques (DRP)

– Transfert d’un agent et d’un poste de la Ville de Nice à la Métropole –constitution d’un service commun secrétariat de direction DGA sécurité proximité, vie des quartiers

– Mutualisation du secrétariat du directeur général adjoint ressources humaines

 

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Indemnité forfaitaire au bénéfice du personnel itinérant dans la résidence administrative, modalités d’attribution

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mise en œuvre des décrets n° 2016-1624 et 2016-1626 du 29 novembre 2016 relatifs à l’hygiène et la sécurité

VOTE FAVORABLE de FO.       

  • Identification de la Mission Egalité Femmes / Hommes au sein de l’organigramme de la DGARH

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Mesure sociale en faveur des agents impactés par un événement traumatique de grande ampleur – compensation de la perte du régime indemnitaire

VOTE FAVORABLE de FO.

  • Protection sociale – risque prévoyance – Réévaluation de la participation financière de l’employeur

VOTE FAVORABLE de FO. Fo espère qu’une nouvelle orientation de ce dossier verra le jour, en effet le service social pourrait créer un chèque social dédié au paiement de la part complémentaire pour les agents en grande difficulté économique.

  • Adaptation du règlement ARTT des agents d’accueil et de surveillance des musées et galeries municipaux de la direction des musées et autres équipements publics

VOTE FAVORABLE de FO, il s’agit d’une opération qui existera de Juin à Octobre et ne concerne que les jeudis.

Comité Technique Métropole 26 juin 2017

  • Offres de Restauration Quartiers Est et Ouest de la Ville
  • Modification de l’organigramme du service marché publics de la direction administrative et financière des Ressources Immobilières
  • Adaptation des horaires de travail et mise en place d’une astreinte au sein du pôle « technique spécialisée génie électrique » de la Direction des Bâtiments.
  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la commune de Nice-projet  MED NICE
  • Convention de mise à disposition de service au bénéfice de la métropole ……
  • Transfert de la mission de ramassage des encombrants de la direction des subdivisions métropolitaines à la direction de la collecte pour Cagnes sur Mer et la Gaude
  • Direction administrative et financière de la DGA des routes circulation et subdivisions
  • Projet de Convention de mise à disposition de services et de moyens entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Clans
  • Direction Infrastructures et Circulation Modification de l’organigramme du service Circulation
  • Rapport sur le principe de la délégation de service public concernant l’exploitation du centre de valorisation de l’Ariane
  • Rapport sur le principe de la délégation de service public concernant l’exploitation du réseau de chaleur alimenté par l’unité de valorisation énergétique de l’Ariane
  • Maison des Terroirs Métropolitaine
  • Modalités de reprise du personnel du Centre de Formation d’Apprentis de la Métropole Nice Côte d’Azur et réorganisation de la direction de l’Habitat et de la Dynamique Urbaine
  • Indemnité forfaitaire au bénéfice du personnel itinérant dans la résidence administrative, modalités d’attribution
  • Conventions de mutualisation (6 Dossiers)
  • Mise en œuvre des décrets 2016-1626 et 1626 du 29 novembre 2016 relatif à l’Hygiène et à la Sécurité (CHSCT)
  • Identification de la mission égalité Femmes Hommes au sein de la direction générale      adjointe ressources humaines
  • Mesure sociale en faveur des agents…..
  • Protection sociale – risque prévoyance – Réévaluation de la participation financière de l’employeur
  • Direction du Marketing Territorial